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 Charte du forum (en vigueur à compter du 8 avril 2007)

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HannaH
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Féminin Nombre de messages : 33
Localisation : Paris
Projet parental : insémination pour bébé en solo ou coparentalité...
Date d'inscription : 06/04/2007

MessageSujet: Charte du forum (en vigueur à compter du 8 avril 2007)   Sam 7 Avr - 21:31

PRÉAMBULE

Tout usager du site "Insémination ?" dont la racine est située à l'adresse http://insemination.kanak.fr/ s’engage à respecter les règles qui suivent.

L’inscription au forum vaut signature électronique pour acceptation de la présente charte.

Cette charte a pour but de permettre une bonne tenue et des échanges dans la courtoisie et la sérénité. Elle est bâtie de façon à permettre un espace de discussion constructive entre contributeurs dans le respect de l’autre, la courtoisie et la convivialité.

Elle règle les droits et devoirs des contributeurs, administrateurs et modérateurs du présent site. Tout manquement à ces règles expose l’usager à une prise de sanctions de la part de l’équipe du site.

Aucun des points sous-cités n’est plus important à respecter qu’un autre.

Les décisions seront prises collégialement par l’équipe et seront notifiées par email et/ou par MP aux personnes concernées. Seules les sanctions prévues dans la présente charte pourront être prises, toutefois, en cas d’actions graves au regard de l'éthiques du site, les modérateurs et administrateurs ont le devoir d’effectuer un signalement auprès des autorités compétentes.

Ce site est fondé et fonctionne sur la base du bénévolat, aussi il pourra arriver qu’un certain temps se passe entre un manquement à la présente charte et la réaction de l’équipe, aussi les contributeurs sont, eux-mêmes, appelés à faire respecter ces règles, soit en informant le contributeur fautif de manière posée et courtoise, soit en informant un des modérateurs par MP. La durée entre une action et la réaction qui y fait directement suite ne préjuge en rien de cette dernière.

L’équipe du site se réserve le droit de modifier la présente charte sans préavis en fonction des besoins du site.



TITRE I - DROITS ET DEVOIRS DU CONTRIBUTEUR

Section 1 : Langue

La langue de ce site est le français, veillez donc à l’employer, à vous relire et à corriger vos contributions si cela est nécessaire.

Ceci veut dire que l'utilisation d’un bon français est nécessaire pour s'exprimer sur le site. L’utilisation du langage SMS est à proscrire, de même que des contributions exclusivement en langue étrangère.

Toutefois, une tolérance existe concernant les abréviations compréhensibles par tous. De même, lorsque cela l’exige, une langue étrangère pourra être utilisée, mais cela devra être motivé.

De plus, le site n’est qu’écrit: les contributions faisant référence au second degré (voire plus) peuvent donc être mal comprises, donc des émoticônes ou smilies sont à votre disposition pour orienter vos écrits.

Toutefois, il est nécessaire de le dire clairement: l’usager lisant vos propos peut ne pas avoir le même humour ou le même état d’esprit, tâchez de l’avoir toujours à l’esprit.

La politesse est de rigueur: bonjour, merci et au revoir sont des mots simples à utiliser.

Section 2 : Pseudonyme, ouverture de compte

Chaque contributeur possède un et un seul compte, tout compte en sus émanant d’un même contributeur sera supprimé. De même seront refusés les pseudonymes pouvant prêter à confusion avec un contributeur précédemment inscrit.

Section 3 : Données nominatives

En contribuant à ce forum, de facto, vous en acceptez ses règles quant aux données nominatives.

Les gestionnaires de sites étant tenus par la conformation du logiciel employé pour le construction du site, de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations sont donc conservées par le forum. Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le pseudo de l'auteur du message.

En cas d'infraction manifeste commise les webmasters du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

Vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier par l'intermédiaire de la page "Profil" accessible en cliquant sur le lien en haut de chaque page.

Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez contacter les webmasters par MP qui le feront dans les plus brefs délais.

S'agissant d'un site personnel et n'ayant aucune association ou personne morale responsable de lui, le site n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de qui que ce soit.

Section 4 : Propriété des contributions

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Il en porte l’entière responsabilité.

Les documents postés sur ce forum ne peuvent être utilisés en dehors de ce forum sans l'accord explicite et préalable de leur auteur.

Section 5 : Sections du forum - correction

Chaque section du forum traite d’un thème précis. Merci de veiller à respecter ce thème et essayer de poster au maximum sous la rubrique qui correspond à votre message. Si tel n’est pas le cas, un administrateur ou un modérateur se chargera alors de déplacer ledit message vers sa bonne section.

De plus, veillez, avant de créer un nouvelle discussion que celle-ci n’existe pas déjà, tout doublon sera supprimé.

De la même manière les titres de discussion seront systématiquement corrigés s’ils ne suivent pas les règles d’un français correct ou s’ils sont trop vagues ou incompréhensibles. Ces changements feront l’objet d’une notification par MP au contributeur.

Section 6 : Interdictions

Seront supprimés ou amendés les messages, avatars et signatures présentant les caractères suivants :

- diffamatoires, injurieux, racistes, h***, violents, etc.
- attaques personnelles envers des membres du forum (directes ou indirectes y compris sous couvert d'humour supposé, d'appartenance à un même groupe ou d'avoir des amis ou relations du dit groupe pour se dédouaner)
- images renvoyant vers un contenu à caractère pornographique, h***, raciste, faisant référence à des rapports physiques, etc.
- les petites annonces de rencontre ou de nature commerciale
- les liens vers des sites pornographiques ou à contenus violents
- l’apologie du téléchargement illégal
- diffusion de coordonnées personnelles (courriel, photos, adresses, téléphone, etc.) que ce soit les vôtres ou celles d'un tiers, y compris dans les sections à accès restreints (sauf la section des modérateurs pour les communications entre membres de l'équipe), cela concerne aussi les photos personnelles utilisées en avatar.
- messages sans intérêt dans des rubriques sérieuses (flood), décalés ou provocateurs (trollisme).

Le Contributeur est responsable des propos qu’il poste, il pourra, à ce titre, devoir justifier de ces mêmes propos.

Section 7 : Laïcité et prosélytisme

Ce site est laïc et non politisé : les démarches visant à recruter ou convertir pour différentes religions, spiritualités ou idées politiques sont malvenues.

Par contre, les démarches d’informations sont autorisées si elles concernent le sujet central du site.

Section 8 : Santé

Ce site promeut les précautions de toute natures contre notamment les maladies transmissibles via les rapports physiques ou les techniques de procréation artificielle. Sont interdits toute démarche visant à l’apologie du contraire.

De plus, les conseils ou recommandations donnés par les contributeurs en matière de santé n’engagent que leurs auteurs, en aucun cas ils n’ont valeur diagnostique ou curative. La consultation de professionnels de santé est toujours recommandée.

Section 9 : Sections restreintes et sections sérieuses

Les nouveaux membres sont encouragés à se présenter dans la section Présentation des membres du forum.

Les rubriques d'annonces et sur les informations techniques et concrètes sur l'insémination sont en accès restreint réservé aux membres dont l'inscription aura été validée par l'équipe dans les groupes ayant accès (âge, genre et projet influants sur les droits d'accès et d'écriture).

Les rubriques restreintes ont leur propres règles qui s'ajoutent à la présente charte. S'inscrire à un groupe y donnant accès vaut acceptation des dites règles.

Aucun débordement, détournement avéré ne sera toléré dans les sections précitées.

Section 10 : Messages Privés (MP)

Les messages privés demeurent sous la responsabilité pleine et entière du contributeur. La charte ne peut s’appliquer à ceux ci. Toutefois, des propos de nature soit illégale et passibles d’actions en justice soit manquant à l'éthique du site (menaces avérées, demandes de rapports physiques, tentatives de chantage, etc.), pourront entraîner une réaction de l’équipe. Pour ce faire, la victime se devra de demander à deux modérateurs au moins de vérifier la teneur des propos tenus, ceci se fera par communication du mot de passe du compte concerné.

L’équipe transmettra aux autorités compétentes les données contenues sur simple demande motivée de leur part.

Excepté ce cas extrême, l’équipe respectera le droit à la vie privée des contributeurs. De la même manière la publication partielle ou integrale du contenu d’un message privé sur le site est interdite.

Section 11 : Confidentialité

Le contributeur s’engage à respecter la confidentialité et à ne pas communiquer à un tiers les informations (y compris générales) recueillies dans les sections restreintes ainsi que les données personnelles contenues dans les profils des membres, leur dossiers personnels ou directement communiqués par eux soit sur le forum, soit par MP, soit lors d'éventuelles rencontres dans la vraie vie.

Section 12 : Droit de citation et droite de propriété intellectuel

Seules les citations courtes sont autorisées, dans la mesure ou l’auteur est nommément identifié. Ne peuvent être postés des œuvres dans leur totalité que ce soit un article ou une chanson. Exception faite des œuvres libres de droit ou bénéficiant d'une autorisation ad'hoc.

Toutefois le site autorise le lien vers des sites tiers.

L’équipe s’engage à retirer tout ou partie d’œuvres publiées sur simple demande de leur auteur ou éditeur.



TITRE II - DROITS ET DEVOIRS DE L’ÉQUIPE DE MODÉRATION

Section 1 : Membres

Les nouveaux membres de l’équipe sont élevés à ce rang par accord commun des anciens membres. Ils peuvent la quitter à tout moment.

Ils sont non rémunérés et travaillent sur la base du bénévolat.

Ils sont soumis au titre I.

Ils n’ont, en plus de leur devoir de modération ou d'administration, aucun privilège particulier

Ils peuvent être modérés par d’autres membres de l’équipe.

Ils s’engagent à respecter tout contributeur et attendent la même chose en retour.

Ils ont droit à l’erreur, pas aux abus. Cependant, c'est uniquement à l'équipe des modérateurs et administrateurs du site de juger de ce qu'est un abus.

Section 2 : Modération

Les modérateurs peuvent amender voire supprimer les propos hors charte de tout contributeur.

Dans le cas d’une suppression partielle, il sera notifié et signé dans la contribution concernée en italique la suppression ainsi que la raison en restant volontairement dans le vague : il ne saurait être question de stigmatiser les propos incriminés.

La modération sera signée.

En aucun cas, un modérateur ne devra rajouter des propos dans une contribution en dehors de ce qui a été précité.

Dans tous les cas, le contributeur sera prévenu par MP de la modération qui devra être effectuée ainsi que de sa raison précise avant que celle ci n'ait lieu. A charge à lui d’amender ses propos s’il le désire. Dans le cas contraire la modération sera effectuée dès réception du MP la concernant voire avant lorsque la situation l’exige.

Exception à l’envoi de MP : Flood intensif, doublons

Dans certains cas particulier le modérateur pourra directement agir sur le fil en exposant les raisons de ses actions.

Dans tous les cas le ton devra rester, autant que possible, courtois.

Les modérateurs ont aussi la charge de séparer, verrouiller, voire purger certains fils.

Section 3 : Confidentialité

Les modérateurs et administrateurs s’engagent à ne pas communiquer les données recueillies sur ce site (IP – Courriel) excepté aux autorités compétentes sur demande légale de leur part.

De la même manière les échanges dans la partie réservée à l’équipe demeurent confidentiels, sauf décision commune.

Section 4 : Sanctions

Les sanctions applicables par ordre croissant sont les suivantes :

- Demande d’explications, réprimande ;
- Avertissement ;
- Bannissement temporaire ;
- Bannissement définitif.

Les bannissements temporaires et définitifs se décident à la majorité absolue de l’équipe ou, à défaut, à la majorité relative après une semaine de vote.

Un bannissement définitif concerne le pseudonyme et la personne : Un inscrit précédemment banni définitivement sera banni à nouveau sans vote ni concertation.

La raison du bannissement d’un membre sera donnée dans la section Décisions de la modération.

Section 5 : Mesures conservatoires

Lorsque la situation l’exige, les bannissements n’étant décidés qu’à la majorité, le contributeur pourra être banni à titre conservatoire de façon à ce que le forum retrouve sa sérénité. Dans ce cas, la durée effective du bannissement devra tenir compte de cette mesure.

TITRE III - RÈGLES PRÉSIDANT A L’ÉCHANGE ENTRE ÉQUIPE ET CONTRIBUTEURS

Section 1 : Sanctions

Un membre de l’équipe insulté par voie publique ou privée dans le cadre de son travail de modération et uniquement dans ce cas-là entraînera pour le contributeur des circonstances aggravantes dans l’application des sanctions.

Section 2 : Recours

Lorsqu’il est jugé que la modération a été mal effectuée : sanction disproportionnée, propos outranciers, les contributeurs sont en droit de demander des explications.

Ces explications ne peuvent être demandées que par MP au modérateur concerné ou aux autres membres de l'équipe également par MP.

Aucune contribution publique remettant en cause la modération ne sera tolérée.

Section 3 : Subsidiarité

Un contributeur remarquant des propos non conformes à la présente charte est en droit d’en informer un modérateur et y est fortement encouragée et ce par MP.



TITRE IV - INFORMATIONS LÉGALES

Section 1 : Droit d’accès

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Pour cela, envoyez un MP à un membre de l’équipe.

Ce site ne saurait fonctionner sans cookie. L'acceptation de la cette charte inclut la connaissance de ce fait. Ce cookie ne sera utilisé que dans le cadre de votre navigation sur ce site, aucune autre utilisation n'en sera faite.

Section 2 : Lois nationales et objets du site

Internet est accessible actuellement par tous les pays ou presque, en corollaire, la vérification de la conformité de ce forum avec toutes les lois nationales ne pourra pas se faire. Il y a en effet plus de 160 pays dans le monde, chacun ayant des lois différentes.

Ce site, comme n'importe quel autre site, ne peut en aucune manière être conforme à la loi de tous les pays. En conséquence de quoi c'est à chacun de s'assurer, qu'en visitant ce site et y en participant, il ne viole pas des lois de son pays notamment concernant la procréation artificielle. Le site ne saurait être tenu responsable des violations des lois nationales autres que celles de son hébergement:

Theplanet.com Internet Services Inc
à Dallas au Texas qui est un état des États Unis d'Amérique (USA)


Section 3 : Validité

Cette charte est valide à compter du 8 avril 2007 et faite pour valoir ce que de droit
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Charte du forum (en vigueur à compter du 8 avril 2007)
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